Ces points sur la rupture conventionnelle doivent retenir votre attention

Vous envisagez de fournir à votre employeur une rupture de contrat pour démissionner, mais vous ne savez pas quoi faire. Tout ce que vous devez savoir sur le calcul des indemnités, des droits de chômage, des demandes, etc.

La rupture conventionnelle : c’est quoi exactement ?

La rupture conventionnelle est un moyen convivial de résilier un contrat de travail. Il permet aux salariés et aux employeurs de s’entendre sur les conditions de résiliation des contrats de travail qui les lient.

La rupture conventionnelle permet aux salariés du CDI et à leurs employeurs de parvenir à un accord sur la résiliation du contrat de travail. Si le salarié remplit les conditions d’attribution, il percevra une indemnité et pourra bénéficier des allocations de chômage. Cette procédure s’ajoute aux procédures habituelles de démission et de licenciement. Celles-ci sont initiées par l’une ou l’autre des parties : le salarié décide de démissionner ou l’employeur propose de licencier. Au contraire, la résiliation du contrat signifie un accord mutuel : les deux parties acceptent les termes de la résiliation du contrat.

La lettre de demande

Les employés peuvent demander leur démission pour de nombreuses raisons, telles que le manque de motivation, les préoccupations concernant la direction, les changements de projet, les raisons liées à l’âge et à la santé, etc. Dans ce cas, les salariés en CDI sont dispensés de préavis, ce qui est différent de la procédure de démission. Le repos régulier présente également des avantages financiers pour lui.

En fait, l’indemnité de départ qu’il a reçue était plus généreuse que l’indemnité de départ statutaire, appelée indemnité de départ régulière. De plus, sa démission permet également au salarié de percevoir des allocations de chômage, qu’il ne peut pas percevoir s’il démissionne. Bref, l’envoi régulier de lettres de démission permet aux salariés de quitter l’entreprise dans les plus brefs délais et avec privilèges.

La conclusion d’un contrat de résiliation traditionnel simple ou collectif a une importance juridique pour les employeurs. En effet, si les deux parties parviennent à se mettre d’accord sur les termes de la résiliation du contrat de travail, l’entreprise ne risquera pas de conflits de travail ou d’abus ou d’amendes pour licenciement injustifié.

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L’entretien

Les employés peuvent discuter du montant de l’indemnité de départ. Veuillez noter que l’indemnité ne peut être inférieure à l’indemnité légale ou régulière de départ. L’employeur détermine le montant en fonction de l’ancienneté, de l’ancienneté et du salaire. La taille de l’entreprise est également un critère efficace. Dans tous les cas, des négociations doivent être menées pour obtenir un montant favorable. Par conséquent, si l’initiateur de la violation n’a pas de bonnes capacités de négociation, il peut demander de l’aide.

L’indemnité de rupture conventionnelle

• Pour la résiliation des contrats signés avant la réforme, c’est-à-dire avant le 24 septembre 2017, il s’agira du :

1/5 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années ;

1/5 de mois de salaire par année à partir de la 11ème année d’ancienneté, auxquels s’ajoutent 2/15 de mois de salaire par année.

• Pour les ruptures conventionnelles signées après la réforme :

Le quart d’un mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années ;

Le tiers d’un mois de salaire par année à partir de la 11ème année d’ancienneté.