Une quittance de loyer est un document qui prouve que le locataire s’est acquitté intégralement du loyer et des charges. Le propriétaire (ou l’agent immobilier) est tenu de fournir gratuitement au locataire une quittance de loyer si le locataire en fait la demande. Les quittances de loyer peuvent être envoyées par courrier électronique (e-mail), sous réserve que le locataire ait donné son accord.
Définition d’une quittance loyer
Une quittance de loyer est un document édité par le bailleur qu’il envoie au locataire lorsque celui-ci a payé le loyer et le loyer dans les délais. Elle permet au locataire de prouver qu’il paie un loyer et qu’il n’a aucune dette envers le propriétaire. Ce document n’est donc pas la même chose qu’un rappel de loyer, qui est un document par lequel le propriétaire rappelle au locataire qu’il est responsable du loyer. Par conséquent, les avis de loyer sont envoyés aux locataires avant la date à laquelle ils sont tenus de payer, tandis que les quittances de loyer sont une confirmation que le propriétaire a reçu les paiements de loyer, certifiant que le locataire est à jour et paye le montant qu’il est responsable de payer.
Quels sont les avantages des quittances de loyer ?
Si les propriétaires délivrent spontanément des quittances de loyer tous les mois, c’est que ce document permet aux locataires de s’en servir, notamment en cas de litige avec le propriétaire. Ainsi, lorsqu’il y a un conflit entre les deux parties, le locataire peut utiliser la quittance de loyer pour prouver qu’il a payé en temps voulu l’argent qu’il doit au propriétaire. De plus, sachez que les quittances de loyer font office de justificatif de domicile, elles consolident donc une liste de documents officiellement acceptés afin que les locataires puissent prouver leur adresse résidentielle principale. Par exemple, lors de procédures telles que le renouvellement d’une pièce d’identité, les locataires peuvent apporter leurs dernières quittances de loyer au dossier. Enfin, les nouveaux propriétaires peuvent demander des quittances de loyer lors du déménagement et de la signature de nouveaux baux, mais certains organismes versant des aides au logement peuvent également demander des quittances de loyer. Rendez-vous ici pour plus d’informations sur la quittance de loyer.
Est-ce que la quittance loyer est obligatoire?
Actuellement, aucune loi ou texte n’impose formellement l’édition et la remise automatiques des quittances de loyer aux locataires. Il ne devient obligatoire que si le locataire en fait la demande au bailleur, auquel cas ce dernier doit fournir gratuitement ce document. Il est strictement interdit aux bailleurs de facturer aux locataires quoi que ce soit pour couvrir le temps passé à imprimer les reçus de loyer ou les fournitures nécessaires, et la plupart des propriétaires et des bailleurs fournissent systématiquement le loyer et les frais mensuels après avoir payé le loyer et les frais à temps. Lors de la location d’un logement par l’intermédiaire d’une agence immobilière, cette dernière se charge d’exécuter et de fournir les quittances de loyer, il n’y a toujours pas de facture inhérente. Cette règle est la même quel que soit le type de logement loué : vacant, meublé, en colocation, etc. De même, si le locataire ne paie qu’une partie du loyer et/ou des charges, le propriétaire doit délivrer une quittance de paiement (partiel) du loyer au locataire demandeur.
